(11) L'aide notifiée est octroyée sous forme de subvention à fonds perdus et s'élève, en valeur nominale, à 121658000 euros d'équivalent subvention brut (ci-après dénommé: "ESB"), soit une valeur actuelle de 108915621 euros. L'intensité d'aide notifiée par les autorités italiennes est de 35,76 % ESB.
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
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