(13) Dans la décision d'ouverture de la procédure du 19 décembre 2001(7), la Commission a exprimé des doutes quant aux caractéristiques de "mobilité" et de "transformation" du projet. En outre, elle a indiqué la nécessité de vérifier l'existence de preuves montrant qu'Iveco avait considéré Bielsko Biala comme une alternative géographique viable pour le projet.
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
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