(14) La Commission a également exprimé des doutes sur une série d'éléments figurant dans l'analyse coûts/bénéfices (ci-après dénommée: "ACB") et concernant notamment: - l'intégration dans l'ACB de coûts d'investissement non éligibles, - la justification des coûts supplémentaires d'investissement en équipements et machines à Foggia par rapport à Bielsko Biala, - l'intégration ou non dans le projet de coûts d'investissement pour l'outillage des fournisseurs et, dans l'affirmative, l'indication de leur montant exact, du lieu d'implantation des investissements et du nom des fournisseurs concernés, - le calcul exact des frais de transport de sortie, - l'effectif nécessaire à la production sur les deux sites, - les coûts de la main-d'oeuvre à Foggia. III. OBSERVATIONS PRÉSENTÉES PAR L'ITALIE
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
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