Décision 2003/310/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2003/310/CEEUR-Lex →

(15) Le 12 février 2002, les autorités italiennes ont fait parvenir leurs observations relatives à la décision d'ouverture de la procédure. D'autres renseignements ont été fournis durant la visite sur place à Foggia, le 12 avril 2002, ainsi que par lettre du 11 juin 2002.

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