(16) Dans leurs observations, les autorités italiennes confirment en premier lieu le caractère mobile du projet et fournissent à cet effet des documents internes montrant que la décision finale de réaliser l'investissement à Foggia a été adoptée en juillet 2000 et que le projet de Bielsko Biala a été simultanément abandonné.
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.