(18) En troisième lieu, les autorités italiennes ont fourni des renseignements détaillés et la documentation correspondante sur les investissements concernant les équipements et les machines qui ont entraîné des surcoûts à Foggia par rapport à Bielsko Biala. Même si les postes de travail des deux établissements étaient très similaires, des différences substantielles ont été constatées à Foggia sur le plan du transfert entre les chaînes, des solutions techniques équipant les machines et de l'adaptation aux conditions climatiques estivales. Durant la visite effectuée le 12 avril 2002, les autorités italiennes ont fourni de nouvelles preuves à l'appui de leurs affirmations.
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
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