(22) En septième lieu, les autorités italiennes ont fourni des précisions sur le coût des sureffectifs qu'il y aurait eu à Foggia si le projet avait été réalisé à Bielsko Biala et sur le coût des sureffectifs qui ont effectivement été constatés à Bielsko Biala après le choix du site de Foggia pour la réalisation du projet.
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
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