(23) En ce qui concerne Foggia, les autorités italiennes ont calculé que, compte tenu de la rotation naturelle et des besoins pour la production restante de l'ancien moteur, 950 salariés auraient été déclarés en surnombre à l'horizon 2004 si le projet n'avait pas été réalisé. Sur ce total, 200 auraient bénéficié d'incitations au départ, tandis que les 750 autres auraient pu être mutés dans d'autres usines Iveco, du groupe Fiat et d'équipementiers, et si nécessaire, 150 d'entre eux ayant atteint l'âge de la retraite auraient pu bénéficier de mesures spéciales au titre d'un programme de mobilité (istituto della mobilità). Les autorités italiennes ont calculé que le coût total des sureffectifs à Foggia aurait été de 6500000 euros, soit 8070000 euros en valeur actuelle.
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.