(24) En ce qui concerne Bielsko Biala, les autorités italiennes ont confirmé que seul le coût des sureffectifs directement et unilatéralement liés à la décision de ne pas réaliser le projet en Pologne a été inclus dans la notification. Elles ont en outre fourni des preuves attestant que le coût des licenciements s'élève à 7230000 euros pour 1250 des 1600 salariés déclarés en sureffectif par rapport au projet.
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.