Décision 2003/310/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2003/310/CEEUR-Lex →

(25) Enfin, les autorités italiennes ont fourni des données indiquant que la capacité de production européenne de véhicules utilitaires légers dans les secteurs auxquels sont destinés les moteurs restera constante pendant la durée du projet au niveau du groupe Fiat. IV. APPRÉCIATION DE L'AIDE

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