(33) En premier lieu, les autorités italiennes ont démontré que Bielsko Biala constituait une alternative géographique viable pour le projet. La documentation fournie prouve que le site de Bielsko Biala a été choisi pour réaliser le projet en avril 1999 et que les travaux préparatoires avaient commencé dans l'usine polonaise dans le courant de la même année. Ces travaux ont été suspendus en mars 2000, à la suite de contacts officiels entre Iveco et les autorités italiennes et dans l'attente de la décision définitive sur le lieu d'implantation du projet. Au mois de mars 2000, Iveco avait organisé une réunion avec le fournisseur de machines Comau, au cours de laquelle les deux sites possibles de Bielsko Biala et de Foggia avaient été évalués. En juillet 2000, Iveco a finalement décidé d'effectuer l'investissement à Foggia, abandonnant simultanément la réalisation du projet à Bielsko Biala. La demande officielle d'aide a été présentée aux autorités italiennes le 24 juillet 2000 et l'aide a été octroyée, sous réserve de l'approbation de la Commission, le 21 décembre 2000.
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
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