(34) En second lieu, durant la visite effectuée à l'usine de Foggia le 12 avril 2002, la Commission a vérifié que le projet entraînait le démantèlement total des vieilles chaînes de production et l'installation de machines et d'équipements entièrement nouveaux dans une structure de production globale qui est manifestement différente de la précédente. Le projet peut donc être considéré comme un projet de transformation au sens de l'encadrement précité.
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.