(40) La Commission a tenu compte des renseignements complémentaires fournis par l'Italie à la suite de l'ouverture de la procédure. À partir de ces nouveaux éléments et avec le concours de son expert automobile indépendant, la Commission a modifié certains éléments de l'ACB, comme on va le voir.
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
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