Décision 2003/310/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2003/310/CEEUR-Lex →

(44) En ce qui concerne les niveaux d'emploi prévus, les documents internes supplémentaires d'Iveco fournis par l'Italie montrent à l'évidence que le nombre de salariés à employer pour le projet est identique à celui qui figure dans l'analyse coûts/bénéfices. Ces documents confirment également l'incidence relativement élevée des heures de travail perdues sur le total des heures nécessaires à la production des moteurs. Les pertes de main-d'oeuvre sont imputables à deux facteurs principaux, à savoir le taux élevé d'absentéisme à l'usine et les difficultés du passage de la production de l'ancien modèle de moteur à celle des nouveaux modèles. C'est pourquoi la Commission conclut que les niveaux d'emploi sont correctement indiqués dans l'ACB.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0310. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).