(46) En ce qui concerne le coût des sureffectifs, la Commission estime qu'il doit être intégré dans l'ACB pour l'évaluation des handicaps comparatifs de Foggia par rapport à Bielsko Biala. Elle a vérifié les chiffres fournis par les autorités italiennes et a conclu que ceux qui concernent la rotation naturelle, le besoin de main-d'oeuvre résiduelle à Foggia et les préretraites dans le cadre du programme de mobilité peuvent être acceptés. La Commission observe cependant que les autorités italiennes n'ont pas fourni de preuves suffisantes montrant que 750 salariés en surnombre auraient pu être aisément mutés dans d'autres usines Iveco, du groupe Fiat ou d'équipementiers.
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
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