Article considérant 47

(47) À l'appui de l'affirmation selon laquelle il aurait été possible de muter des salariés dans des usines Iveco du Nord de l'Italie, les autorités italiennes ont fourni la copie d'un accord conclu en 1996 entre la société et les syndicats, duquel il ressort qu'un certain nombre de salariés de Foggia ont été mutés dans d'autres usines Iveco. Toutefois, la Commission doute qu'un tel accord aurait pu être conclu à l'occasion de la fermeture partielle de l'usine de Foggia. En effet, le transfert de main-d'oeuvre opéré en 1997 a eu lieu à un moment où Iveco réalisait des investissements importants à l'usine de Foggia, tout en enregistrant un recul temporaire de la demande de moteurs, mais l'accord prévoyait que la société favoriserait le retour à Foggia des salariés mutés, en fonction des impératifs de la production. On peut se demander si les syndicats auraient accepté un accord similaire en cas de réduction significative et permanente de la production de l'usine.