Article considérant 48

(48) À l'appui de l'affirmation selon laquelle les salariés auraient pu être mutés dans d'autres usines du groupe Fiat, les autorités italiennes fournissent des chiffres relatifs à l'embauche de personnel dans les usines Fiat Auto de la région. Toutefois, ces chiffres indiquent que les nouveaux salariés ont été en grande partie embauchés avec des contrats à durée déterminée ou avec des contrats qui réduisent les coûts indirects de l'emploi de jeunes travailleurs (contrats emploi-formation). La Commission estime n'avoir pas obtenu de preuves convaincantes montrant que ces usines auraient été disposées à employer les salariés en surnombre à Foggia (qui, aux dires des autorités italiennes, étaient d'un âge relativement avancé et percevaient des salaires élevés). Par ailleurs, il n'est pas du tout certain que ces salariés auraient accepté d'être mutés à un autre emploi présentant des conditions contractuelles plus mauvaises. Quant à la capacité des équipementiers à embaucher des salariés en surnombre à Foggia, les autorités italiennes n'ont fourni aucun élément convaincant à cet égard.