(49) À partir des renseignements en sa possession, et surtout de ceux que l'Italie a fournis en réponse à l'ouverture de la procédure d'examen, la Commission conclut que, sans le projet en cause, il y aurait eu 950 salariés en sureffectif à Foggia. Sur ce total, 150 salariés auraient pu bénéficier du programme de mobilité prévu pour les salariés proches de l'âge de la retraite, tandis que les autres auraient bénéficié de mesures incitatives au départ. C'est pourquoi la Commission a évalué à 21870000 euros le coût des sureffectifs qu'il y aurait eu à Foggia si le projet n'était pas réalisé durant la période 2002-2004.
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
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