Article considérant 50

(50) En ce qui concerne le coût des sureffectifs potentiels à Bielsko Biala, la Commission observe que les licenciements ont été la conséquence directe de la décision d'Iveco de réaliser le projet à Foggia. La réorganisation de l'usine polonaise a entraîné plusieurs milliers de licenciements ces dernières années et le projet F1 aurait permis de sauver 1600 emplois. C'est pourquoi la Commission conclut que le coût de ces sureffectifs est imputable exclusivement à la décision de ne pas réaliser le projet en Pologne. Les autorités italiennes ont fourni des preuves suffisantes pour montrer que les coûts liés au licenciement de 1250 salariés se sont élevés à 7230000 euros en 2000 et 2001 et que 350 autres salariés sont ou seront licenciés à brève échéance. À partir des renseignements en sa possession, la Commission a évalué à 9264000 euros le coût total des sureffectifs à Bielsko Biala durant la période 2000-2002.