(51) Les modifications apportées à l'ACB donnent des résultats de coûts/bénéfices différents de ceux que l'Italie avait initialement notifiés. L'ACB modifiée indique un handicap net de coût pour Foggia de 128381000 euros sur la base de l'année 2000 (par rapport au montant initialement notifié de 139280000 euros). Par conséquent, le coefficient de handicap du projet est de 51,82 % (contre 45,72 % initialement notifié). Alors que le handicap régional est inférieur en valeur absolue à celui que l'Italie a notifié, le coefficient de handicap a augmenté, puisque 265610000 euros seulement ont été considérés comme des coûts éligibles au sens de l'encadrement communautaire.
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
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