(8) D'après l'Italie, Iveco a communiqué au début de l'année 2000 sa décision de réduire la production à Foggia. Toutefois, les autorités italiennes ont demandé au constructeur de reconsidérer son choix et lui ont proposé une aide d'État à titre de compensation partielle des surcoûts liés à la réalisation du projet à Foggia. À l'issue des négociations avec les autorités italiennes et après l'approbation en mars 2000 de la nouvelle carte des aides à finalité régionale en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a)(3), Iveco a décidé de déplacer le projet à Foggia et a commencé les travaux durant la pause estivale d'août 2000. Officiellement présentée en juillet 2000, la demande d'aide pour le projet a été approuvée par les autorités italiennes en décembre 2000. Base juridique et montant de l'aide
Décision 2003/310/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0310)
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