Les références des dix normes relatives aux installations fixes de lutte contre l'incendie, présentées dans le tableau 3 de l'annexe, adoptées par le CEN les 13 décembre 2000, 21 mars 2001 et 11 avril 2001, et publiées pour la première fois au Journal officiel des Communautés européennes les 18 juillet 2001, 15 décembre 2001 et 14 février 2002 ne seront pas retirées de la liste des normes publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
Décision 2003/312/CE · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/312/CE
RattachementDécision 2003/312/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0312)
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