(2) La décision 2000/645/CE du Conseil du 17 octobre 2000 a confirmé que le document SCH/II-Vision (99) 5 portant correction de l'acquis de Schengen contenu dans la décision SCH-Com-ex (94) 15 REV du Comité exécutif de Schengen(1) faisait partie de l'acquis de Schengen. L'article 2 de ladite décision prévoyait que ce document serait classé "confidentiel".
Décision 2003/330/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/330/CE
RattachementDécision 2003/330/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003D0330)
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