(3) Le document SCH/II-Vision (99) 5 a été modifié ensuite par les décisions du Conseil du 24 avril 2001 et du 19 décembre 2002, conformément aux dispositions de l'article 1er du règlement (CE) n° 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en oeuvre du contrôle et de la surveillance des frontières(2).
Décision 2003/330/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/330/CE
RattachementDécision 2003/330/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003D0330)
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