Décision 2003/330/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/330/CE
RattachementDécision 2003/330/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003D0330)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/330/CEEUR-Lex →

(4) Il convient à présent de déclassifier en partie le document SCH/II-Vision (99) 5 tel que modifié par la suite [ci-après dénommé le "réseau de consultation Schengen (cahier des charges)"]; les autres parties du réseau de consultation Schengen (cahier des charges) doivent être déclassées au degré "Restreint UE".

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