(5) Il y a lieu d'abroger l'article 2 de la décision 2000/645/CE afin que les décisions futures concernant la classification du réseau de consultation Schengen (cahier des charges) puissent être prises conformément aux règles habituelles de classification des documents telles qu'elles sont définies dans la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil(3), DÉCIDE:
Décision 2003/330/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/330/CE
RattachementDécision 2003/330/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003D0330)
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