(4) Compte tenu de l'importance zoonotique des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves, il est opportun de fournir une aide financière pour une période maximale d'un an afin de couvrir certaines dépenses encourues par le CEFAS dans le cadre de la réalisation de son projet. Par conséquent, l'aide financière de la Communauté doit être revue à la hausse afin de couvrir le programme de travail annuel modifié du CEFAS.
Décision 2003/332/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/332/CE
RattachementDécision 2003/332/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2003 (CELEX 32003D0332)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.