(5) Le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 260/2003 de la Commission(6), prévoit une procédure de détermination du statut d'un État par rapport à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Le règlement fixe également un programme de surveillance de l'ESB pour la Communauté.
Décision 2003/332/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/332/CE
RattachementDécision 2003/332/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2003 (CELEX 32003D0332)
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