Décision 2003/335/JAI · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/335/JAI
RattachementDécision 2003/335/JAI
Versionacte d'origine du 08/05/2003 (CELEX 32003D0335)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/335/JAIEUR-Lex →

(6) Les États membres sont régulièrement confrontés à des personnes qui ont été impliquées dans ce type de crimes et qui cherchent à entrer et à résider dans l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).