(5) L'article 14 de la décision n° 1/1995 du Conseil d'association institué entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, du 17 mai 1995 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci prévoit que le Conseil d'association peut créer d'autres sous-comités ou groupes chargés de l'assister dans l'accomplissement de ses tâches.
Décision 2003/337/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/337/CE
RattachementDécision 2003/337/CE
Versionacte d'origine du 14/04/2003 (CELEX 32003D0337)
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