Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/04/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La décision 2003/207/CE est modifiée comme suit par la présente décision:
1) À l'article 1er, les termes "Westfalen Gassen Nederland BV de mars 1994 à décembre 1995" sont remplacés par les termes "Westfalen Gassen Nederland BV d'octobre 1994 à décembre 1995";
2) à l'article 3, les termes "Westfalen Gassen Nederland BV 0,43 million d'euros" sont remplacés par les termes "Westfalen Gassen Nederland BV 0,41 million d'euros".
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.