Article considérant 4

(4) La Commission est parvenue à la conclusion qu'il était justifié d'infliger à Westfalen une amende d'un montant de base de 0,51 million d'euros, une somme calculée à partir d'un montant de départ de 0,45 million d'euros, augmenté de 15 % au titre de la durée(8). Compte tenu des circonstances atténuantes dont cette entreprise pouvait bénéficier, la Commission a considéré comme justifiée une amende de 0,43 million d'euros, avant application de la communication de la Commission sur la non-imposition d'amendes ou la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes ("communication sur les mesures de clémence")(9). La communication sur les mesures de clémence n'étant pas applicable à Westfalen, la Commission a infligé à cette société une amende d'un montant total de 0,43 million d'euros(10).