Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/05/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Convocation
1. Le BESCE est convoqué par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité simple des membres du BESCE.
2. Le président, assisté par le secrétariat, prépare et expédie les convocations, les ordres du jour et la documentation, rédige et envoie les procès-verbaux des réunions et dresse la liste des personnes présentes.
3. Le nombre de représentants d'un membre du BESCE participant à une réunion ne doit pas en principe être supérieur à trois.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.