Version d'origine : acte du 15/05/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/367/CE
RattachementDécision 2003/367/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0367)
Référencearticle 10 de la décision 2003/367/CEEUR-Lex →
Procès-verbaux
1. Le procès-verbal de chaque réunion est établi sous la responsabilité du président. Les procès-verbaux contiennent notamment les avis exprimés au sens de l'article 2, paragraphe 2, point a). Ils sont transmis aux membres du BESCE dans un délai de quinze jours ouvrables.
2. Les membres du BESCE font part au président de leurs observations éventuelles par écrit. Le BESCE en est informé. En cas de désaccord, l'amendement proposé est examiné au sein du BESCE. Si le désaccord persiste, la proposition d'amendement est annexée au procès-verbal.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.