Version d'origine : acte du 15/05/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/367/CE
RattachementDécision 2003/367/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0367)
Référencearticle 12 de la décision 2003/367/CEEUR-Lex →
Correspondance
1. La correspondance concernant le BESCE est adressée à la Commission, à l'attention du président du BESCE.
2. La correspondance destinée aux délégations nationales du BESCE est adressée aux personnes désignées en tant que représentants nationaux, avec copie aux représentations permanentes, si possible par voie électronique.
3. La correspondance destinée aux parties intéressées du BESCE est adressée au bureau agréé de l'association chargée de représenter la partie ou, à la demande de cette dernière, à la personne désignée à cette fin par la partie.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.