Article en vigueur.
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Transparence
Les principes et les conditions concernant l'accès du public aux documents du BESCE sont ceux définis dans le règlement (CE) n° 1049/2001. Il revient à la Commission de statuer sur les demandes d'accès à ces documents. Lorsque la demande est adressée à un État membre, celui-ci doit appliquer l'article 5 du règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.