Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/05/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Ordre du jour
1. Le président établit l'ordre du jour et le soumet au BESCE.
2. L'ordre du jour établit une distinction entre:
a) les questions à propos desquelles le BESCE est consulté;
b) les autres questions soumises au BESCE à titre d'information soit à l'initiative du président, soit sur demande écrite d'un membre du BESCE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.