Version d'origine : acte du 15/05/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/367/CE
RattachementDécision 2003/367/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0367)
Référencearticle 3 de la décision 2003/367/CEEUR-Lex →
Transmission de documentation aux membres du BESCE
1. Le président envoie les convocations, l'ordre du jour et les documents de travail aux membres du BESCE, conformément à l'article 12, paragraphe 2, si possible quatorze jours calendaires au plus tard avant la date de la réunion.
2. Dans des cas urgents, le président peut, à la demande d'un membre du BESCE ou de sa propre initiative, raccourcir le délai de transmission mentionné au paragraphe précédent à cinq jours ouvrables avant la date de la réunion.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.