Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/05/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Groupes de travail
1. Le BESCE peut créer des groupes de travail temporaires présidés par un représentant de la Commission, afin d'examiner des questions particulières.
2. Les groupes doivent faire rapport au BESCE. Ils peuvent désigner un rapporteur à cet effet.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.