Décision 2003/367/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/367/CE
RattachementDécision 2003/367/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2003 (CELEX 32003D0367)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/367/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2422/2001, le Bureau Energy Star de la Communauté européenne (BESCE) a été établi par la décision 2003/168/CE de la Commission(2).

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