(2) Conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement précité, il convient d'établir le règlement intérieur du BESCE en tenant compte des points de vue exprimés par les représentants des États membres au sein du Bureau, DÉCIDE: Article unique Le règlement intérieur du Bureau Energy Star de la Communauté européenne figurant à l'annexe ci-jointe est établi par la présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 mai 2003. Par la Commission Loyola De Palacio Vice-président
Décision 2003/367/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/367/CE
RattachementDécision 2003/367/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2003 (CELEX 32003D0367)
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