(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l'Allemagne a reçu d'AgrEvo GmbH (maintenant Bayer CropScience), en décembre 1998, une demande d'inscription de la substance active iodosulfuron-methyl-sodium à l'annexe I de la directive précitée. La décision 1999/392/CE de la Commission(3) a confirmé que le dossier était complet, c'est-à-dire qu'il satisfaisait en principe aux exigences en matière de données et d'informations des annexes II et III de la directive.
Décision 2003/370/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/370/CE
RattachementDécision 2003/370/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.