Décision 2003/370/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/370/CE
RattachementDécision 2003/370/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0370)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/370/CEEUR-Lex →

(3) La Belgique a reçu une demande similaire de Novartis NV (maintenant Syngenta) en août 1997 concernant la substance active S-métolachlore. Ce dossier a été déclaré complet par la décision 98/512/CE de la Commission(5).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).