Décision 2003/370/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/370/CE
RattachementDécision 2003/370/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0370)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/370/CEEUR-Lex →

(4) Les Pays-Bas ont reçu une demande similaire en juillet 1996 de Biosys concernant le virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua. Ce dossier a été déclaré complet par la décision 97/865/CE de la Commission(6).

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