Décision 2003/370/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/370/CE
RattachementDécision 2003/370/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0370)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/370/CEEUR-Lex →

(6) L'Allemagne a reçu une demande similaire en avril 1999 de BASF AG concernant la substance active diméthénamide-P. Ce dossier a été déclaré complet par la décision 1999/555/CE de la Commission(7).

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