(8) En ce qui concerne ces substances actives, les effets sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE, pour les utilisations proposées par les demandeurs respectifs. Les États membres rapporteurs ont soumis leurs projets de rapport d'évaluation à la Commission le 30 mai 2000 pour le iodosulfuron-methyl-sodium, le 7 février 2000 pour l'indoxacarbe, le 3 mai 1999 pour le S-métolachlore, le 9 novembre 1999 pour le virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua, le 21 janvier 2001 pour le tepraloxydime et le 26 septembre 2000 pour le diméthénamide-P.
Décision 2003/370/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/370/CE
RattachementDécision 2003/370/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0370)
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