Décision 2003/372/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/372/CEEUR-Lex →

(1) L'association grecque des transporteurs aériens (ci-après dénommée "HACA") a porté plainte [enregistrée sous le numéro TREN(2000) A/69305] contre l'État grec, qu'elle accuse de continuer à octroyer de l'aide à Olympic Airways SA (ci-après dénommée "OA") sous diverses formes, en violation des décisions 94/696/CE(2) et 1999/332/CE(3) de la Commission relatives aux aides accordées à OA. La plainte a été transmise aux autorités grecques par lettre du 5 décembre 2000, afin que celles-ci soumettent leurs observations [enregistrées sous le numéro TREN(2000) D/17807]. Les autorités grecques ont transmis leurs observations par lettre du 19 février 2001 [TREN(2001) A/53318]. Le 24 juillet 2001, l'HACA a déposé une nouvelle plainte contre l'État grec [TREN(2001) A/63511], pour le même motif, en s'appuyant sur des faits nouveaux survenus au cours de 2001. La nouvelle plainte a été transmise à l'État grec afin que ce dernier présente ses observations, par lettres des 22 août 2001 [TREN(2001) D/11863] et 6 décembre 2001 [TREN(2001) D/18948], auxquelles les autorités grecques ont répondu par lettres des 7 novembre 2001 [TREN(2001) A/70124], 11 décembre 2001 [TREN(2001) A/72694] et 12 mars 2002 [TREN(2002) A/55191].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).