(103) La Commission tient à souligner que l'analyse des résultats et de la situation financière d'OA doit être réalisée en tenant compte du fait que la période la plus récente pour laquelle il existe des données fiables certifiées ne concerne que l'an 2000. En ce qui concerne les données plus récentes, la Commission dépend des informations fournies par la Grèce, qui ne comprennent pas les comptes certifiés pour l'exercice 2001, et des estimations de la compagnie, soumises à un examen limité par un consultant indépendant pour l'année 2002.
Décision 2003/372/CE · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.