Décision 2003/372/CE · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
RéférenceConsidérant 104 de la décision 2003/372/CEEUR-Lex →

(104) Tous les chiffres mentionnés dans ce texte sont arrondis au million d'euros (Mio EUR) ou au milliard de drachmes grecques (Mrd GRD) supérieur ou inférieur le plus proche.

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