(115) Selon les dernières informations, fournies le 16 octobre 2002 par les organes de gestion d'OA et les autorités grecques, en 2002, outre les recettes exceptionnelles précitées à hauteur de 60 millions d'euros, des produits exceptionnels supplémentaires sont escomptés à hauteur de 112 millions d'euros. Aucun détail officiel n'a été communiqué quant à la nature de ces produits. Toutefois, comme explicité par la direction d'OA, ce montant pourrait correspondre, à hauteur de 37 millions d'euros, à la vente des parts de participation de la compagnie dans les activités de restauration et de réservation de billets. Le montant restant (75 millions d'euros) proviendrait de la vente et de la cession-bail d'appareils. Le montant de ce profit allégué, par rapport à la valeur intrinsèque desdits actifs figurant dans les derniers comptes de la compagnie datant du 31 décembre 2000 (valeur comptable brute 155 millions d'euros et valeur comptable nette - après amortissements - 41 millions d'euros), ainsi que le bas niveau du prix de vente des appareils d'occasion à l'heure actuelle où nombre d'appareils attendent au sol d'être éventuellement rachetés ou loués, empêchent la Commission de conclure que ces données sont fiables, jusqu'à ce que des preuves définitives soient fournies.
Décision 2003/372/CE · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
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